Par rapport à la 3ème République adopté en 1992, un an après les évènements de Mars 1991. De grands changements sont apportés à ce document qui servira de 4ème République pour le Mali.
Au niveau des institutions, l’Assemblée Nationale change de nom en Parlement, une deuxième chambre apparaît sous la dénomination, Haut Conseil de la Nation. Les nouveautés sont de la destitution du président de la République, des présidents du parlement et du haut conseil de la nation ( SÉNAT ), à la création de la cour des comptes, à la suppression de la haute cour de justice et le haut conseil des collectivités territoriales.
Autre apport, au niveau de l’article 55 de la prestation de serment du président de la République, il est écrit, « En cas de violation de ce serment que le peuple me retire sa confiance et que je subisse la rigueur de la loi ».
Les candidats aux fonctions de président de la République doit être de nationalité malienne à la date de dépôt de la candidature…. Il doit être âgé de 35 ans au moins et de 75 ans de plus.
Dans cette future constitution, le président de la République ne pourra pas dissoudre le Parlement, le Parlement à son tour ne pourra pas faire démissionné le premier ministre.
Toutefois, selon l’article 75, le président détermine la politique de la Nation, conduite par le gouvernement. Un article qui donne plus de force au président et réduit à l’inverse le rôle du gouvernement.
Après avoir remis l’avant projet de Constitution au président de la transition, le président de la commission de rédaction de la nouvelle constitution, Pr Fousseyni Samaké a expliqué que cette nouvelle constitution est un marqueur important du processus de refondation de l’État.
Les membres de la commission de rédaction de la Constitution devront aller à la rencontre des maliens pour les expliquer les 195 articles de l’avant projet de Constitution. L’avant projet doit passer par le Conseil National de Transition (CNT) avant d’être soumis à référendum en février 2023.
Vinabé DENA
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